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impôt de capitation

См. также в других словарях:

  • IMPÔT — Phénomène social à multiples facettes dont la complexité n’est plus à démontrer, l’impôt fait partie intégrante de la vie publique et rythme tous les instants de la vie du citoyen. Sans doute l’impôt a t il varié dans son poids, dans sa… …   Encyclopédie Universelle

  • capitation — (ka pi ta sion) s. f. Taxe par tête. Impôt de capitation. •   Vers ce temps ci la capitation fut établie ; l invention et la proposition fut de Basse ville, SAINT SIMON XXV, 38. ÉTYMOLOGIE    Capitatio, de caput, tête (voy. chef) …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • capitation — [ kapitasjɔ̃ ] n. f. • 1584; bas lat. capitatio « impôt par tête » ♦ Féod. Impôt, taxe levée par individu. ⇒ prestation. ● capitation nom féminin (bas latin capitatio, taxe par tête) Autrefois, impôt, taxe par tête. ⇒CAPITATION, subst. fém. DR.… …   Encyclopédie Universelle

  • Impot — Impôt L impôt constitue un prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité par l État, les provinces, les communes sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts pour être affecté aux services d… …   Wikipédia en Français

  • Impot progressif — Impôt progressif Un impôt progressif est un impôt dont le taux s accroît en fonction de la valeur de l élément taxé, appelé base d imposition ou assiette. En d autres termes, plus la valeur de l élément sur lequel est assujetti l impôt est… …   Wikipédia en Français

  • Impôt Progressif — Un impôt progressif est un impôt dont le taux s accroît en fonction de la valeur de l élément taxé, appelé base d imposition ou assiette. En d autres termes, plus la valeur de l élément sur lequel est assujetti l impôt est importante, plus le… …   Wikipédia en Français

  • Impot direct — Impôt direct Un impôt direct est un impôt dû nominativement par une personne physique ou morales. Taxant le capital ou le revenu, il est périodique et fait généralement l objet d un recouvrement par voie de rôle. Il se distingue donc d un impôt… …   Wikipédia en Français

  • Impôt Direct — Un impôt direct est un impôt dû nominativement par une personne physique ou morales. Taxant le capital ou le revenu, il est périodique et fait généralement l objet d un recouvrement par voie de rôle. Il se distingue donc d un impôt indirect qui… …   Wikipédia en Français

  • Impôt déclaratif — Impôt direct Un impôt direct est un impôt dû nominativement par une personne physique ou morales. Taxant le capital ou le revenu, il est périodique et fait généralement l objet d un recouvrement par voie de rôle. Il se distingue donc d un impôt… …   Wikipédia en Français

  • Capitation — La capitation est un impôt qui a existé dans la Rome antique et en France pendant l Ancien Régime. Le terme dérive du Latin căpĭtātĭo (« taxe par tête »)[1]. Il s agit d un impôt très proche de l’impôt par tête. Sommaire 1 Rome antique… …   Wikipédia en Français

  • Impôt — L impôt constitue un prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité par une administration (État, collectivités territoriales, provinces, régions et départements, cantons, pays, communes etc.) sur les ressources des personnes vivant sur son …   Wikipédia en Français

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